Légalisation (attestation) clé en main de documents pour les Émirats arabes unis
Pour documents personnels et commerciaux : mariage aux Émirats arabes unis, procurations pour les Émirats arabes unis, affaires commerciales, ouverture d’une succursale, exportation vers les Émirats arabes unis et autres fins légales
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Légalisation de documents pour les Émirats arabes unis au Canada : de quoi s’agit-il et quand en avez-vous besoin
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Il existe deux types de légalisation : la légalisation complète (attestation) — une procédure en deux étapes — et la légalisation simplifiée — une procédure en une seule étape, souvent appelée apostille. Les Émirats arabes unis ne sont pas signataires de la Convention de La Haye sur l’apostille; vous devrez donc suivre la procédure complète de légalisation/attestation.
Les documents préparés par ou avec la participation d’autorités canadiennes et destinés à être utilisés aux Émirats arabes unis nécessitent une procédure en trois étapes :
1) Authentification au Canada
2) Attestation (légalisation) par l’ambassade au Canada
3) Attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) aux Émirats arabes unis
Parfois, toutes ces étapes sont regroupées sous le terme « légalisation » ou « attestation », mais cela est techniquement incorrect. Si vous rencontrez l’expression « légalisation au ministère des Affaires étrangères », elle se réfère précisément à l’authentification au Canada par le ministère des Affaires mondiales. Il est important de ne pas confondre ces termes.
Certains consulats d’autres pays appellent « authentification » la deuxième étape du processus, celle effectuée par le consulat ou l’ambassade, ce qui est également incorrect d’un point de vue technique. Cette deuxième étape s’appelle légalisation pour la plupart des pays, et pour les Émirats arabes unis en particulier, elle s’appelle attestation.
L’authentification est effectuée par le ministère des Affaires mondiales du Canada (ou une autorité provinciale, voir les détails ci-dessous).
L’attestation (légalisation) est effectuée par l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada.
Après l’attestation consulaire au Canada, le client doit effectuer une dernière étape lorsque le document arrive aux Émirats arabes unis : l’attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC).
Bien qu’il s’agisse de trois processus distincts, ils constituent tous des étapes nécessaires de la procédure complète de légalisation.
📌 Verrouillons ça!
Vous avez un certificat de naissance canadien et vous devez l’utiliser aux Émirats arabes unis.
Comme les Émirats arabes unis ne sont pas membres de la Convention de l’apostille,
vous aurez besoin de :
1️⃣ Authentification par Affaires mondiales Canada (ou par une autorité provinciale),
2️⃣ Attestation par l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada,
3️⃣ Attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) aux Émirats arabes unis
C’est ce qu’on appelle la légalisation complète ✅
2) Attestation (légalisation) par l’ambassade au Canada
3) Attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) aux Émirats arabes unis
Parfois, toutes ces étapes sont regroupées sous le terme « légalisation » ou « attestation », mais cela est techniquement incorrect. Si vous rencontrez l’expression « légalisation au ministère des Affaires étrangères », elle se réfère précisément à l’authentification au Canada par le ministère des Affaires mondiales. Il est important de ne pas confondre ces termes.
Certains consulats d’autres pays appellent « authentification » la deuxième étape du processus, celle effectuée par le consulat ou l’ambassade, ce qui est également incorrect d’un point de vue technique. Cette deuxième étape s’appelle légalisation pour la plupart des pays, et pour les Émirats arabes unis en particulier, elle s’appelle attestation.
L’authentification est effectuée par le ministère des Affaires mondiales du Canada (ou une autorité provinciale, voir les détails ci-dessous).
L’attestation (légalisation) est effectuée par l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada.
Après l’attestation consulaire au Canada, le client doit effectuer une dernière étape lorsque le document arrive aux Émirats arabes unis : l’attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC).
Bien qu’il s’agisse de trois processus distincts, ils constituent tous des étapes nécessaires de la procédure complète de légalisation.
📌 Verrouillons ça!
Vous avez un certificat de naissance canadien et vous devez l’utiliser aux Émirats arabes unis.
Comme les Émirats arabes unis ne sont pas membres de la Convention de l’apostille,
vous aurez besoin de :
1️⃣ Authentification par Affaires mondiales Canada (ou par une autorité provinciale),
2️⃣ Attestation par l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada,
3️⃣ Attestation par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) aux Émirats arabes unis
C’est ce qu’on appelle la légalisation complète ✅
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Quels documents doivent être légalisés?
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Tous les documents délivrés par une autorité canadienne, provinciale ou territoriale, ou établis par un notaire canadien, que vous devez utiliser dans un autre pays.
1) Certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple, certificats de naissance, de décès, de mariage, de changement de nom, de nom de famille, etc.
2) Procurations et actes notariés, y compris attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat), établis ou signés devant notaire
3) Diplômes, annexes de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce
5) Certificats de crémation ou d’inhumation
6) Certificats d’immatriculation d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs de la société, extraits des registres d’entreprises, certificats pour les produits destinés à l’exportation du Canada vers les Émirats arabes unis
2) Procurations et actes notariés, y compris attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat), établis ou signés devant notaire
3) Diplômes, annexes de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce
5) Certificats de crémation ou d’inhumation
6) Certificats d’immatriculation d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs de la société, extraits des registres d’entreprises, certificats pour les produits destinés à l’exportation du Canada vers les Émirats arabes unis
Tous ces types de documents passent par différentes procédures d’authentification.
La procédure de légalisation comprend également tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté des Émirats arabes unis, car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, il faut fournir un certificat de naissance canadien, lequel doit à son tour être légalisé.
La procédure de légalisation comprend également tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté des Émirats arabes unis, car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, il faut fournir un certificat de naissance canadien, lequel doit à son tour être légalisé.
Les documents les plus courants faisant l’objet de cette procédure sont :
Tous ces types de documents passent par différentes procédures d’authentification
Comment effectuer la légalisation?
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En résumé, la procédure se déroule ainsi :
1) Faire authentifier le document original par le ministère canadien des Affaires étrangères ou par une autorité provinciale canadienne (laquelle exactement? Il y a des nuances, voir ci-dessous)
2) Soumettre le dossier de documents pour attestation à l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada
3) Une fois le document arrivé aux Émirats arabes unis, le soumettre au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) pour attestation.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé le document. Cette attestation est faite par un ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document : c’est l’authentification.
2) Ensuite, l’ambassade des Émirats arabes unis doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document : c’est l’attestation consulaire.
En d’autres termes, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé et délivré le document, confirmant que cet agent existait, qu’il exerçait ses fonctions au moment de la signature, et que la signature et le cachet figurant sur le document sont bien les siens.
Le consul de l’ambassade procède ensuite à l’attestation consulaire de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi que ce ministre existe réellement, que c’est bien sa signature et son sceau véritables, et qu’il exerçait ses fonctions au moment de la signature du document.
Après la légalisation consulaire, il est conseillé d’obtenir des traductions certifiées en arabe des documents afin de pouvoir les utiliser aux Émirats arabes unis.
N’oubliez pas la dernière étape d’attestation, qui doit être effectuée directement aux Émirats arabes unis.
1) Faire authentifier le document original par le ministère canadien des Affaires étrangères ou par une autorité provinciale canadienne (laquelle exactement? Il y a des nuances, voir ci-dessous)
2) Soumettre le dossier de documents pour attestation à l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada
3) Une fois le document arrivé aux Émirats arabes unis, le soumettre au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) pour attestation.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé le document. Cette attestation est faite par un ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document : c’est l’authentification.
2) Ensuite, l’ambassade des Émirats arabes unis doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document : c’est l’attestation consulaire.
En d’autres termes, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé et délivré le document, confirmant que cet agent existait, qu’il exerçait ses fonctions au moment de la signature, et que la signature et le cachet figurant sur le document sont bien les siens.
Le consul de l’ambassade procède ensuite à l’attestation consulaire de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi que ce ministre existe réellement, que c’est bien sa signature et son sceau véritables, et qu’il exerçait ses fonctions au moment de la signature du document.
Après la légalisation consulaire, il est conseillé d’obtenir des traductions certifiées en arabe des documents afin de pouvoir les utiliser aux Émirats arabes unis.
N’oubliez pas la dernière étape d’attestation, qui doit être effectuée directement aux Émirats arabes unis.
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Préparation à l’authentification
Tous les documents peuvent être divisés en trois catégories : ceux qui doivent être notariés avant l’authentification, ceux qui n’ont pas besoin de l’être, et ceux qui doivent être établis avec la participation d’un notaire — cette dernière procédure nécessitant soit une rencontre en personne avec un notaire, soit un appel vidéo, selon la province.
Voici les principaux documents répartis selon ces trois types :
1) Pas besoin de notarisation : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de changement de nom, diplômes délivrés par un établissement public, etc.
2) Doivent être notariés : certificats de crémation et d’inhumation, certificats de bonne conduite, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc.
3) Doivent être signés devant notaire : procurations, déclarations de renonciation à une succession, demandes de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié.
Qui sont ces fonctionnaires canadiens dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.)
2) Notaire public : copies certifiées conformes de documents tels que certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, cessions de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires
5) Fonctionnaire du service d’immatriculation des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise
6) Doyens des universités et écoles publiques : diplômes
7) Avocats : tout autre document juridique
Documents commerciaux :
Les documents commerciaux liés aux factures (factures, certificats d’origine, listes de colisage et autres documents connexes) devaient auparavant être certifiés par la Chambre de commerce ou le Conseil du commerce du Canada, comme indiqué sur le site Web du consulat.
Cependant, veuillez noter que le Conseil du commerce du Canada n’émet plus de telles certifications, et cette exigence n’est donc plus applicable.
Tous les autres documents commerciaux, d’affaires ou corporatifs — tels que règlements généraux, procurations générales, certificats de conformité, résolutions, certificats de libre vente, contrats de distribution ou d’agence, listes de prix, certificats ou articles de modification, enregistrements, nominations, certificats de BPF, autorisations d’agents, certificats sanitaires, cessions, certificats ISO, résolutions du conseil d’administration, certificats d’existence, certificats ou statuts de constitution, demandes de marque de commerce ou de brevet — n’ont pas besoin d’être certifiés par la Chambre de commerce.
Diplômes et relevés de notes :
Pour faire attester un diplôme ou un certificat universitaire canadien, il faut demander que le relevé de notes officiel et scellé soit envoyé directement de l’université à l’ambassade des Émirats arabes unis. Les relevés électroniques (e-transcripts) ne sont pas acceptés.
Voici les principaux documents répartis selon ces trois types :
1) Pas besoin de notarisation : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de changement de nom, diplômes délivrés par un établissement public, etc.
2) Doivent être notariés : certificats de crémation et d’inhumation, certificats de bonne conduite, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc.
3) Doivent être signés devant notaire : procurations, déclarations de renonciation à une succession, demandes de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié.
Qui sont ces fonctionnaires canadiens dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.)
2) Notaire public : copies certifiées conformes de documents tels que certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, cessions de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires
5) Fonctionnaire du service d’immatriculation des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise
6) Doyens des universités et écoles publiques : diplômes
7) Avocats : tout autre document juridique
Documents commerciaux :
Les documents commerciaux liés aux factures (factures, certificats d’origine, listes de colisage et autres documents connexes) devaient auparavant être certifiés par la Chambre de commerce ou le Conseil du commerce du Canada, comme indiqué sur le site Web du consulat.
Cependant, veuillez noter que le Conseil du commerce du Canada n’émet plus de telles certifications, et cette exigence n’est donc plus applicable.
Tous les autres documents commerciaux, d’affaires ou corporatifs — tels que règlements généraux, procurations générales, certificats de conformité, résolutions, certificats de libre vente, contrats de distribution ou d’agence, listes de prix, certificats ou articles de modification, enregistrements, nominations, certificats de BPF, autorisations d’agents, certificats sanitaires, cessions, certificats ISO, résolutions du conseil d’administration, certificats d’existence, certificats ou statuts de constitution, demandes de marque de commerce ou de brevet — n’ont pas besoin d’être certifiés par la Chambre de commerce.
Diplômes et relevés de notes :
Pour faire attester un diplôme ou un certificat universitaire canadien, il faut demander que le relevé de notes officiel et scellé soit envoyé directement de l’université à l’ambassade des Émirats arabes unis. Les relevés électroniques (e-transcripts) ne sont pas acceptés.
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Authentification
Un document peut être authentifié dans sa forme originale, auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à l’original, ou sous forme de copie notariée (copie certifiée conforme), auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à cette copie notariée. Selon les exigences du ministère des Affaires étrangères, certains types de documents ne peuvent être authentifiés que sous forme de copie certifiée conforme, tandis que d’autres peuvent l’être soit en original, soit en copie.
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par le ministère des Affaires étrangères du Canada (Affaires mondiales Canada), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ou émis ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. Ces ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. En Ontario, ce ministère s’appelle Ontario Document Services (ODS) et est situé à Toronto et dans quelques autres villes.
Un ministère provincial ne peut authentifier que les documents délivrés dans sa propre province. Ainsi, si votre document a été délivré au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier l’original par l’ODS (ministère de l’Ontario), mais vous pourrez y faire authentifier une copie certifiée conforme.
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par le ministère des Affaires étrangères du Canada (Affaires mondiales Canada), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ou émis ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. Ces ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. En Ontario, ce ministère s’appelle Ontario Document Services (ODS) et est situé à Toronto et dans quelques autres villes.
Un ministère provincial ne peut authentifier que les documents délivrés dans sa propre province. Ainsi, si votre document a été délivré au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier l’original par l’ODS (ministère de l’Ontario), mais vous pourrez y faire authentifier une copie certifiée conforme.
REMARQUE IMPORTANTE! Seul l’ODS accepte les documents en personne et délivre le certificat d’authentification le même jour. Tous les autres ministères, y compris Affaires mondiales Canada, acceptent uniquement les documents par la poste; les délais de traitement varient de 5 à 20 jours ouvrables, plus les délais et coûts d’expédition. Il est donc plus rapide et plus économique de faire authentifier les documents par l’ODS. Heureusement, le consulat des Émirats arabes unis accepte la légalisation d’une copie notariée (True Copy) plutôt que de l’original. Ainsi, la méthode la plus simple consiste à faire notarier les copies des documents en Ontario, à les faire authentifier par l’ODS, puis à les faire légaliser par le consulat des Émirats arabes unis.
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Procuration pour représenter vos intérêts auprès de l’ambassade
L’ambassade exige que nous disposions d’une procuration dûment notariée par laquelle vous nous autorisez à agir en votre nom.
Nous pouvons préparer un projet d’une telle procuration, et vous pourrez la signer avec notre notaire, en ligne ou en personne.
Nous pouvons préparer un projet d’une telle procuration, et vous pourrez la signer avec notre notaire, en ligne ou en personne.
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Traductions certifiées
Si vos documents ou leurs authentifications sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou l’arabe, l’ambassade exige leur traduction et leur notarisation.
Ainsi, si vous avez des documents en français (par exemple, du Québec) ou si vos authentifications ont été faites au Québec uniquement en français, nous préparerons des traductions certifiées de ceux-ci en anglais.
Ainsi, si vous avez des documents en français (par exemple, du Québec) ou si vos authentifications ont été faites au Québec uniquement en français, nous préparerons des traductions certifiées de ceux-ci en anglais.
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Notarisation des traductions
Si les documents n’étaient ni en anglais ni en arabe et que nous avons préparé des traductions en anglais, l’ambassade exige également la notarisation des traductions.
Nous nous rendrons donc chez un notaire public et signerons une déclaration sous serment attestant l’exactitude et l’exhaustivité des traductions.
Nous nous rendrons donc chez un notaire public et signerons une déclaration sous serment attestant l’exactitude et l’exhaustivité des traductions.
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Attestation
L’ambassade des Émirats arabes unis au Canada a des exigences précises concernant le dossier de légalisation.
Le dossier doit comprendre :
Après l’attestation consulaire, l’ambassade nous renverra le document.
Le dossier doit comprendre :
- Le document original authentifié
- La procuration pour me permettre de représenter vos intérêts
- Les traductions certifiées et notariées, le cas échéant
- Le formulaire de demande
- Une copie du passeport du demandeur
- Une lettre d’accompagnement (facultative)
Après l’attestation consulaire, l’ambassade nous renverra le document.
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Traductions certifiées en arabe (si nécessaire)
Nous pouvons également préparer des traductions certifiées en arabe, si vous en avez besoin.
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Attestation du MOFAIC aux Émirats arabes unis
Une fois votre document légalisé par l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada, il reste une dernière étape à effectuer aux Émirats arabes unis.
Pour être pleinement reconnu par les autorités gouvernementales, le document doit être attesté par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) à l’intérieur du pays. Cette étape constitue la vérification officielle du sceau de l’ambassade et est requise pour que le document puisse être utilisé à des fins officielles (telles que l’enregistrement de produits, les démarches légales ou administratives, etc.).
Vous pouvez présenter le document au MOFAIC :
a. En personne dans les centres de services à la clientèle du MOFAIC (« Customer Happiness Centers ») : Vous (ou votre représentant) pouvez présenter le document à un centre officiel d’attestation du MOFAIC (à Abou Dhabi, Dubaï ou dans d’autres émirats — ces centres sont généralement des bureaux ou départements du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale). Vous devrez acquitter les droits requis (habituellement par e-dirham ou borne de paiement par carte de crédit sur place) et remettre le document au comptoir. Le personnel vérifiera le sceau de l’ambassade des Émirats arabes unis, puis apposera le sceau du MOFAIC sur le document. Ce processus est généralement effectué immédiatement ou le jour même.
b. En ligne par l’intermédiaire des services électroniques du MOFAIC : Le MOFAIC offre un service d’attestation en ligne pour les personnes se trouvant aux Émirats arabes unis. Comme vous possédez déjà un document attesté par l’ambassade des Émirats arabes unis à l’étranger, vous pouvez utiliser le portail en ligne ou l’application mobile du MOFAIC pour demander l’attestation à l’intérieur du pays. Vous devrez vous connecter (remarque : l’application « UAE Pass » est généralement utilisée pour les particuliers, ou vous pouvez créer un nouveau compte), sélectionner « Attestation de document – à l’intérieur des Émirats arabes unis » et saisir les renseignements requis. Vous paierez ensuite les droits en ligne.
Une fois le paiement effectué, un service de messagerie est dépêché pour recueillir le document auprès de vous, et dès que le MOFAIC y appose son sceau, le document vous est renvoyé à votre adresse. Ainsi, il se peut que vous n’ayez pas besoin de vous rendre dans un bureau – le service de messagerie s’occupe de la collecte et de la livraison.
Le site du MOFAIC précise qu’une fois les étapes en ligne terminées, « la société de livraison sélectionnée procédera à la livraison du document attesté ». Cette méthode pratique peut nécessiter une adresse et un numéro de téléphone locaux aux Émirats arabes unis pour la coordination.
Pour être pleinement reconnu par les autorités gouvernementales, le document doit être attesté par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MOFAIC) à l’intérieur du pays. Cette étape constitue la vérification officielle du sceau de l’ambassade et est requise pour que le document puisse être utilisé à des fins officielles (telles que l’enregistrement de produits, les démarches légales ou administratives, etc.).
Vous pouvez présenter le document au MOFAIC :
a. En personne dans les centres de services à la clientèle du MOFAIC (« Customer Happiness Centers ») : Vous (ou votre représentant) pouvez présenter le document à un centre officiel d’attestation du MOFAIC (à Abou Dhabi, Dubaï ou dans d’autres émirats — ces centres sont généralement des bureaux ou départements du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale). Vous devrez acquitter les droits requis (habituellement par e-dirham ou borne de paiement par carte de crédit sur place) et remettre le document au comptoir. Le personnel vérifiera le sceau de l’ambassade des Émirats arabes unis, puis apposera le sceau du MOFAIC sur le document. Ce processus est généralement effectué immédiatement ou le jour même.
b. En ligne par l’intermédiaire des services électroniques du MOFAIC : Le MOFAIC offre un service d’attestation en ligne pour les personnes se trouvant aux Émirats arabes unis. Comme vous possédez déjà un document attesté par l’ambassade des Émirats arabes unis à l’étranger, vous pouvez utiliser le portail en ligne ou l’application mobile du MOFAIC pour demander l’attestation à l’intérieur du pays. Vous devrez vous connecter (remarque : l’application « UAE Pass » est généralement utilisée pour les particuliers, ou vous pouvez créer un nouveau compte), sélectionner « Attestation de document – à l’intérieur des Émirats arabes unis » et saisir les renseignements requis. Vous paierez ensuite les droits en ligne.
Une fois le paiement effectué, un service de messagerie est dépêché pour recueillir le document auprès de vous, et dès que le MOFAIC y appose son sceau, le document vous est renvoyé à votre adresse. Ainsi, il se peut que vous n’ayez pas besoin de vous rendre dans un bureau – le service de messagerie s’occupe de la collecte et de la livraison.
Le site du MOFAIC précise qu’une fois les étapes en ligne terminées, « la société de livraison sélectionnée procédera à la livraison du document attesté ». Cette méthode pratique peut nécessiter une adresse et un numéro de téléphone locaux aux Émirats arabes unis pour la coordination.
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Combien coûte la légalisation / l’attestation et combien de temps cela prend-il?
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Les coûts et les délais dépendent du type de documents ; il est donc impossible d’indiquer un « prix total » exact.
Les frais d’attestation sont de 150 AED pour les certificats et de 2 000 AED pour les documents commerciaux.
Ce service sera effectué par l’intermédiaire de VFS. Le service de livraison de VFS viendra chercher vos documents, les soumettra à la mission pour attestation et nous les retournera une fois le processus terminé.
Des frais de livraison supplémentaires de 95 AED s’appliquent au moment du paiement. Veuillez noter que chaque demande peut inclure un maximum de trois (3) documents.
Des frais de transaction s’appliquent également :
Pour les traductions, nous facturons habituellement 88 $ par page.
La certification notariale de l’exactitude des traductions coûte généralement 75 $ par signature du notaire.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes — l’authentification et la légalisation —, nous facturons habituellement 250 $, plus tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : le montant exact facturé par ces organismes vous sera refacturé à l’identique).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape — l’authentification —, nous facturons habituellement 150 $, plus tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels : le montant exact facturé par ces organismes vous sera refacturé à l’identique).
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final. Tous les prix sont négociables.
Les frais d’attestation sont de 150 AED pour les certificats et de 2 000 AED pour les documents commerciaux.
Ce service sera effectué par l’intermédiaire de VFS. Le service de livraison de VFS viendra chercher vos documents, les soumettra à la mission pour attestation et nous les retournera une fois le processus terminé.
Des frais de livraison supplémentaires de 95 AED s’appliquent au moment du paiement. Veuillez noter que chaque demande peut inclure un maximum de trois (3) documents.
Des frais de transaction s’appliquent également :
- Transactions bancaires nationales : 1,4 % (hors TVA)
- Transactions bancaires internationales : 2 % (hors TVA)
Pour les traductions, nous facturons habituellement 88 $ par page.
La certification notariale de l’exactitude des traductions coûte généralement 75 $ par signature du notaire.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes — l’authentification et la légalisation —, nous facturons habituellement 250 $, plus tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : le montant exact facturé par ces organismes vous sera refacturé à l’identique).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape — l’authentification —, nous facturons habituellement 150 $, plus tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels : le montant exact facturé par ces organismes vous sera refacturé à l’identique).
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final. Tous les prix sont négociables.
Vous êtes dépassé par tous ces détails? Nous sommes là pour vous aider. Faites une demande de consultation dès maintenant
Exemple de procédure pour obtenir une légalisation pour les Émirats arabes unis (avec prix et délais)
Voici, à titre d’exemple, une procédure détaillée pour l’obtention d’une légalisation clé en main pour les Émirats arabes unis pour l’un des documents les plus fréquemment demandés, avec les prix et les délais correspondants.
Le client se trouve en Ontario.
Document : vérification du casier judiciaire de la GRC avec empreintes digitales.
Le client se trouve en Ontario.
Document : vérification du casier judiciaire de la GRC avec empreintes digitales.
Si vous avez le document original papier, nous préparerons une étiquette d’expédition pour vous, et vous nous enverrez l’original de la vérification du casier judiciaire. Si vous ne disposez que d’une version électronique, vous nous l’enverrez par courriel.
Nous ferons certifier conforme une copie de votre document par notre notaire public en Ontario.
Nous obtiendrons également le certificat d’authentification auprès du service Ontario Document Services (ODS).
Vous nous fournirez une procuration nous autorisant à soumettre les documents à l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada en votre nom (celle-ci peut être préparée avec notre notaire).
Nous préparerons le dossier et l’enverrons à l’ambassade des Émirats arabes unis.
(Facultatif) Une fois le document légalisé retourné, nous organiserons des traductions certifiées de l’anglais vers l’arabe.
Nous vous retournerons ensuite le dossier complet, ou vous pourrez le récupérer à notre bureau.
Coûts :
— Pour les services de légalisation clé en main, qui incluent l’authentification auprès des ministères canadiens puis la légalisation auprès de l’ambassade des Émirats arabes unis, nous facturons 250 $.
— La signature d’une procuration avec notre notaire (en ligne ou en personne) coûte 75 $ par document.
— Pour les traductions vers l’arabe une fois le dossier final prêt, nous facturons 88 $ par page.
— Notarisation de la copie conforme : 75 $ par page (rabais possibles selon le volume)
— Authentification à l’ODS pour les documents notariés : 16 $ + 10 $ de frais bancaires
— Authentification à l’ODS pour les documents délivrés par le gouvernement (certificats d’état civil, etc.) : 32 $ + 10 $ de frais bancaires
— Légalisation à l’ambassade des Émirats arabes unis : 150 AED par document personnel
— Envoi postal ou par messagerie (Xpresspost ou ChitChats) : 25 $ CAD
— Frais de livraison de l’ambassade : 95 AED
— Commission bancaire : 1,4 % pour les paiements nationaux, 2 % pour les paiements internationaux (hors TVA)
Une taxe de 13 % est ajoutée au montant final.
Délais :
— Notarisation de la copie conforme : 1 jour ouvrable
— L’apostille à l’ODS est effectuée en un jour ouvrable. Nous nous y rendons chaque mercredi et pouvons y aller plus souvent si nécessaire.
— La notarisation à distance ou en personne avec notre notaire prend un jour ouvrable.
— Traitement à l’ambassade des Émirats arabes unis : 1 à 2 semaines
— Traduction du document : 1 à 3 jours, selon le volume
— La livraison des documents par service de messagerie prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
— Pour les services de légalisation clé en main, qui incluent l’authentification auprès des ministères canadiens puis la légalisation auprès de l’ambassade des Émirats arabes unis, nous facturons 250 $.
— La signature d’une procuration avec notre notaire (en ligne ou en personne) coûte 75 $ par document.
— Pour les traductions vers l’arabe une fois le dossier final prêt, nous facturons 88 $ par page.
— Notarisation de la copie conforme : 75 $ par page (rabais possibles selon le volume)
— Authentification à l’ODS pour les documents notariés : 16 $ + 10 $ de frais bancaires
— Authentification à l’ODS pour les documents délivrés par le gouvernement (certificats d’état civil, etc.) : 32 $ + 10 $ de frais bancaires
— Légalisation à l’ambassade des Émirats arabes unis : 150 AED par document personnel
— Envoi postal ou par messagerie (Xpresspost ou ChitChats) : 25 $ CAD
— Frais de livraison de l’ambassade : 95 AED
— Commission bancaire : 1,4 % pour les paiements nationaux, 2 % pour les paiements internationaux (hors TVA)
Une taxe de 13 % est ajoutée au montant final.
Délais :
— Notarisation de la copie conforme : 1 jour ouvrable
— L’apostille à l’ODS est effectuée en un jour ouvrable. Nous nous y rendons chaque mercredi et pouvons y aller plus souvent si nécessaire.
— La notarisation à distance ou en personne avec notre notaire prend un jour ouvrable.
— Traitement à l’ambassade des Émirats arabes unis : 1 à 2 semaines
— Traduction du document : 1 à 3 jours, selon le volume
— La livraison des documents par service de messagerie prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
À quoi ressemblent l’authentification et la légalisation?
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Voici un exemple de certificat de naissance délivré au Manitoba :
Directrice du bureau de l’état civil du Manitoba, Denise Koss
Prêtez attention au signataire du document :
Manitoba * L'état civil (en anglais et en français)
Prêtez attention au sceau (cachet) :
C’est un sceau rouge rectangulaire qu’ils apposent habituellement au verso du document, car il n’y a tout simplement pas de place à l’endroit. S’il reste de l’espace, ils peuvent l’apposer à l’endroit.
Il est écrit :
« Le ministère des Affaires étrangères du Canada a authentifié (c.-à-d. certifié/confirmé) la signature figurant sur le document ci-joint, qui a été faite par
Alexandra Schmidt »
(comme dans notre capture d’écran ci-dessus, c’était Alexandra Schmidt qui avait signé le document original)
Signé au nom du sous-ministre des Relations extérieures, par une employée de ce ministère :
Elaine Shea
Il est précisé en bas : le ministère NE valide PAS, c.-à-d. NE vérifie PAS le contenu du document!
C’est-à-dire que le ministère ne vérifie pas la nature du document, mais uniquement s’il existe une certaine Alexandra Schmidt et si l’échantillon de sa signature correspond bien à cette signature.
Il est écrit :
« Le ministère des Affaires étrangères du Canada a authentifié (c.-à-d. certifié/confirmé) la signature figurant sur le document ci-joint, qui a été faite par
Alexandra Schmidt »
(comme dans notre capture d’écran ci-dessus, c’était Alexandra Schmidt qui avait signé le document original)
Signé au nom du sous-ministre des Relations extérieures, par une employée de ce ministère :
Elaine Shea
Il est précisé en bas : le ministère NE valide PAS, c.-à-d. NE vérifie PAS le contenu du document!
C’est-à-dire que le ministère ne vérifie pas la nature du document, mais uniquement s’il existe une certaine Alexandra Schmidt et si l’échantillon de sa signature correspond bien à cette signature.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite pour ce document par le ministère canadien des Affaires mondiales :
Ici, le ministre ontarien Kenneth Woo confirme qu’il existe bien une certaine Alexandra Schmidt, et que ce sont bien sa signature et son sceau qui figurent sur le document.
Veuillez noter que l’authentification en Ontario est une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel rouge, qui est attachée au document original avec deux agrafes rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Veuillez noter que l’authentification en Ontario est une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel rouge, qui est attachée au document original avec deux agrafes rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Et voici à quoi ressemble l’authentification dans un ministère provincial en Ontario :
Ici, le ministre manitobain Jamie Kereluke confirme qu’il existe effectivement une notaire, Caroline Barrett-Cramer, qui travaille et est inscrite dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, et que ce sont bien sa signature et son sceau qui figurent sur le document original.
Veuillez noter que l’authentification au Manitoba est également une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel en relief, qui est attachée au document original avec deux attaches rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Veuillez noter que l’authentification au Manitoba est également une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel en relief, qui est attachée au document original avec deux attaches rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Et voici à quoi ressemble l’authentification dans un ministère provincial de la province du Manitoba :
Vous devez comprendre que quelqu’un peut fabriquer une fausse photo dans Photoshop. Imprimer deux copies. Aller chez un notaire et dire qu’une copie est « mon original », et que la deuxième est « une copie ». Le notaire certifiera la deuxième copie comme étant une « copie certifiée conforme à l’original », c’est-à-dire une copie notariée du document original. Le notaire apposera son sceau et sa signature sur la deuxième copie.
Cette copie notariée peut ensuite être authentifiée par une autorité canadienne ou provinciale, car les ministres vérifient UNIQUEMENT l’authenticité de la signature du notaire, mais PAS le contenu du document.
Et ce n’est qu’au moment de la légalisation au consulat qu’il sera révélé que le document original n’a été vérifié par personne et n’a été confirmé par personne; dans ce cas, la légalisation du client sera refusée.
Cette copie notariée peut ensuite être authentifiée par une autorité canadienne ou provinciale, car les ministres vérifient UNIQUEMENT l’authenticité de la signature du notaire, mais PAS le contenu du document.
Et ce n’est qu’au moment de la légalisation au consulat qu’il sera révélé que le document original n’a été vérifié par personne et n’a été confirmé par personne; dans ce cas, la légalisation du client sera refusée.
Parfois, les gens font par erreur authentifier NON pas le document original, mais une copie notariée de celui-ci.
Le ministre qui procède à l’authentification ne s’en préoccupe pas du tout, car il ne fait que vérifier la signature/le sceau de l’agent public. L’officier de l’état civil et le notaire sont tous deux des agents publics.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite à Toronto de la signature et du sceau du notaire David James Donnelly :
Le ministre qui procède à l’authentification ne s’en préoccupe pas du tout, car il ne fait que vérifier la signature/le sceau de l’agent public. L’officier de l’état civil et le notaire sont tous deux des agents publics.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite à Toronto de la signature et du sceau du notaire David James Donnelly :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau de Toronto (Ontario) :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau d’Edmonton (Alberta) :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau de Victoria (Colombie-Britannique) :
Plus de questions que de réponses? Examinons ensemble votre situation particulière
Légalisation d’un certificat de naissance
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Veuillez noter qu’il existe trois types d’actes de naissance canadiens :
- -1-Formulaire abrégé sans noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— ce certificat n’est PAS adapté à une légalisation, car il n’indique pas les informations relatives aux parents, lesquelles sont exigées - -2-Formulaire abrégé avec les noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— généralement adapté à une légalisation - -3-Formulaire long
(un document blanc officiel au format Legal allongé, d’environ une fois et demie la hauteur d’un format Lettre)— généralement adapté à une légalisation
Un tel document ne sera PAS accepté au consulat, car il ne comporte ni noms ni prénoms des parents.
Certificat de naissance
Certificat de naissance avec indication des parents
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
Copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance (« Formulaire long »)
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
Nous exerçons dans ce domaine depuis plus de 10 ans et avons déjà aidé plus de 1 100 clients. Nous sommes prêts à vous aider. Déposez une demande pour une consultation gratuite
Comment établir une procuration pour une personne se trouvant aux Émirats arabes unis lorsque vous êtes au Canada?
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Pour qu’une procuration ait force légale aux Émirats arabes unis, elle doit être certifiée par les autorités gouvernementales des Émirats arabes unis.
Option 1. Se rendre aux Émirats arabes unis et établir la procuration sur place devant un notaire public.
Option 2. Signature devant un notaire au Canada, authentification et légalisation.
C’est l’option utilisée dans 99 % des cas.
Une simple signature devant notaire au Canada NE SUFFIT PAS, car un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire reconnu aux Émirats arabes unis, et aucune institution gouvernementale là-bas n’acceptera une telle procuration sans légalisation.
Option 1. Se rendre aux Émirats arabes unis et établir la procuration sur place devant un notaire public.
Option 2. Signature devant un notaire au Canada, authentification et légalisation.
C’est l’option utilisée dans 99 % des cas.
Une simple signature devant notaire au Canada NE SUFFIT PAS, car un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire reconnu aux Émirats arabes unis, et aucune institution gouvernementale là-bas n’acceptera une telle procuration sans légalisation.
Détails de la procédure de légalisation d’une procuration
1
Rédaction du texte de la procuration
Il faut d’abord rédiger le texte de la procuration. Il est préférable de le faire directement en arabe, avec l’aide d’un notaire expérimenté aux Émirats arabes unis.
Il est important d’indiquer correctement les noms de tous les organismes d’État concernés.
Il serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous pour découvrir à la fin qu’une abréviation obligatoire a été omise.
Il est important d’indiquer correctement les noms de tous les organismes d’État concernés.
Il serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous pour découvrir à la fin qu’une abréviation obligatoire a été omise.
2
Traduction certifiée
L’ambassade accepte les procurations en langue arabe ; toutefois, les autorités canadiennes d’authentification et les notaires canadiens ne peuvent signer que des documents en anglais. La seule solution consiste à établir la procuration bilingue (anglais et arabe), présentée en deux colonnes côte à côte.
Le traducteur professionnel préparera cette traduction certifiée en deux colonnes, et nous vous l’enverrons pour approbation.
Le traducteur professionnel préparera cette traduction certifiée en deux colonnes, et nous vous l’enverrons pour approbation.
3
Certification de votre signature devant notaire
Vous signerez ensuite cette procuration bilingue anglais + arabe en ligne ou en personne avec notre notaire établi en Ontario.
Peu importe où vous vous trouvez au Canada ou même à l’étranger — tout le processus peut être effectué à distance par appel vidéo sécurisé, selon l’horaire qui vous conviendra.
Le notaire ontarien vérifiera votre identité (assurez-vous d’avoir une pièce d’identité valide) et attestera que vous avez signé la procuration en toute connaissance de cause.
Après la signature de la procuration, si elle est faite en ligne, nous vous enverrons une étiquette d’expédition prépayée pour que vous expédiez la version papier signée au notaire. Dès réception, le notaire certifiera l’un des exemplaires avec sa signature, son sceau et ses mentions officielles. Nous récupérerons ensuite les documents auprès du notaire.
Peu importe où vous vous trouvez au Canada ou même à l’étranger — tout le processus peut être effectué à distance par appel vidéo sécurisé, selon l’horaire qui vous conviendra.
Le notaire ontarien vérifiera votre identité (assurez-vous d’avoir une pièce d’identité valide) et attestera que vous avez signé la procuration en toute connaissance de cause.
Après la signature de la procuration, si elle est faite en ligne, nous vous enverrons une étiquette d’expédition prépayée pour que vous expédiez la version papier signée au notaire. Dès réception, le notaire certifiera l’un des exemplaires avec sa signature, son sceau et ses mentions officielles. Nous récupérerons ensuite les documents auprès du notaire.
4
Authentification
Les Émirats arabes unis acceptent l’authentification provinciale du service Ontario Document Services (ODS). Nous y ferons donc authentifier la procuration notariée pour vous.
L’authentification est une procédure par laquelle le ministère canadien vérifie l’existence du notaire, la validité de sa signature et de son sceau, ainsi que l’exercice de ses fonctions au moment de la signature.
Ensuite, cette procuration bilingue, certifiée par un notaire canadien, sera authentifiée.
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document effectuée au bureau de Toronto :
L’authentification est une procédure par laquelle le ministère canadien vérifie l’existence du notaire, la validité de sa signature et de son sceau, ainsi que l’exercice de ses fonctions au moment de la signature.
Ensuite, cette procuration bilingue, certifiée par un notaire canadien, sera authentifiée.
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document effectuée au bureau de Toronto :
5
Procuration pour me représenter auprès de l’ambassade
L’ambassade exige que nous disposions d’une procuration dûment notariée par laquelle vous nous autorisez à agir en votre nom.
Nous pouvons préparer un projet d’une telle procuration, et vous pourrez la signer avec notre notaire, en ligne ou en personne.
Nous pouvons préparer un projet d’une telle procuration, et vous pourrez la signer avec notre notaire, en ligne ou en personne.
6
Légalisation
La dernière étape est la légalisation consulaire.
Une procuration (celle destinée à être utilisée aux Émirats arabes unis, et non celle qui nous autorise à représenter vos intérêts), certifiée par un notaire public canadien et authentifiée par le service Ontario Document Services, sera ensuite soumise à l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada pour la légalisation consulaire.
Consultez la liste des documents et toutes les exigences sur le site Web de l’ambassade.
Les documents requis sont :
Après l’attestation consulaire, l’ambassade nous renverra le document.
Une procuration (celle destinée à être utilisée aux Émirats arabes unis, et non celle qui nous autorise à représenter vos intérêts), certifiée par un notaire public canadien et authentifiée par le service Ontario Document Services, sera ensuite soumise à l’ambassade des Émirats arabes unis au Canada pour la légalisation consulaire.
Consultez la liste des documents et toutes les exigences sur le site Web de l’ambassade.
Les documents requis sont :
- La procuration m’autorisant à vous représenter auprès de l’ambassade
- Une copie d’une pièce d’identité ou du passeport valide de la personne autorisée mentionnée dans la procuration
- Une demande de légalisation
- La preuve de paiement
Après l’attestation consulaire, l’ambassade nous renverra le document.
7
Traductions certifiées en arabe
Au besoin, à cette étape, nous organiserons les traductions certifiées du dossier final en arabe afin que vous puissiez l’utiliser aux Émirats arabes unis.
8
Réception du document final
Nous vous enverrons les documents finalisés par la poste régulière ou par tout service de messagerie de votre choix, ou vous pourrez les récupérer à notre bureau.
Déposez une demande de consultation, nous vous répondrons dans la journée
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