Procurations entièrement clé en main en une semaine: rédaction, traduction et apostille avec une garantie de 100%*
Nous fournissons des services complets pour la rédaction, la traduction, la notarisation et l'apostille de procurations, de déclarations, de consentements et d'autres documents notariés destinés à être utilisés dans n'importe quel pays:
- création de documents par des notaires d'autres pays;
- notarisation en ligne par un notaire canadien;
- apostille dans un délai d'une semaine;
- l'envoi de documents complétés dans tous les pays
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* Nous garantissons que tous nos travaux seront effectués correctement et dans toute la mesure du possible, comme le permettent les informations officielles sur les sites web des institutions officielles. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'exécution ou de la non-exécution de leur travail par les organismes gouvernementaux impliqués dans les apostilles, Postes Canada et les services de messagerie.
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Comment faire une procuration pour une personne qui se trouve dans un autre pays alors que vous êtes au Canada ?
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La légalisation est une procédure par laquelle un document officiel délivré dans un pays doit passer pour devenir légal dans un autre pays.
La légalisation peut être complète ou simplifiée. La légalisation simplifiée est appelée apostille.
La légalisation peut être complète ou simplifiée. La légalisation simplifiée est appelée apostille.
Comme vous le savez, une procuration doit être rédigée et signée par un notaire. Mais qu'en est-il si la procuration doit être établie au Canada et qu'elle sera utilisée, par exemple, en Espagne ?
Un notaire canadien ne pourra pas rédiger le texte de la procuration pour vous, car il ne connaît pas les lois espagnoles. En Espagne, on ne pourra pas accepter une procuration signée par un notaire canadien sans une confirmation spéciale de la légalité du document étranger. Cette confirmation est appelée légalisation.
Un notaire canadien ne pourra pas rédiger le texte de la procuration pour vous, car il ne connaît pas les lois espagnoles. En Espagne, on ne pourra pas accepter une procuration signée par un notaire canadien sans une confirmation spéciale de la légalité du document étranger. Cette confirmation est appelée légalisation.
Heureusement, au Canada, ainsi que dans d'autres pays signataires de la Convention de La Haye, on utilise une forme simplifiée de légalisation appelée apostille.
La liste complète des 126 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, ce qui signifie qu'ils acceptent les apostilles, est disponible sur le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé.
La liste complète des 126 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, ce qui signifie qu'ils acceptent les apostilles, est disponible sur le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Les apostilles de nombreux documents sont délivrées par Affaires mondiales Canada. Toutefois, certains documents ne peuvent être apostillés que dans un bureau provincial des Affaires étrangères. Tout dépend de la province où votre document a été délivré ou notarié.
En bref, une procuration est gérée de la manière suivante :
1. Tout d'abord, le texte de la procuration doit être rédigé pour s'assurer qu'il est conforme à la législation de votre pays. Cette opération s'effectue avec une assistance d'un notaire dans votre pays.
2. Ensuite, pour la procédure d'apostille, ce texte doit être traduit en anglais.
3. La version anglaise de la procuration doit être signée par un notaire canadien.
4. La procuration signée est ensuite apostillée par le ministère canadien des affaires étrangères.
5. Le document anglais achevé est retraduit dans la langue de votre pays.
6. Si nécessaire, cette traduction peut être notariée et apostillée.
Cela peut sembler compliqué. Cependant, grâce à nos nombreuses années d'expérience dans le domaine des documents au Canada, nous avons pu simplifier au maximum cette procédure !
Notre agence vous permettra d'établir une procuration en ligne sans quitter votre domicile, et vous recevrez le document apostillé dans un délai d'une semaine !
Mais passons en revue toutes les étapes, pas à pas.
En bref, une procuration est gérée de la manière suivante :
1. Tout d'abord, le texte de la procuration doit être rédigé pour s'assurer qu'il est conforme à la législation de votre pays. Cette opération s'effectue avec une assistance d'un notaire dans votre pays.
2. Ensuite, pour la procédure d'apostille, ce texte doit être traduit en anglais.
3. La version anglaise de la procuration doit être signée par un notaire canadien.
4. La procuration signée est ensuite apostillée par le ministère canadien des affaires étrangères.
5. Le document anglais achevé est retraduit dans la langue de votre pays.
6. Si nécessaire, cette traduction peut être notariée et apostillée.
Cela peut sembler compliqué. Cependant, grâce à nos nombreuses années d'expérience dans le domaine des documents au Canada, nous avons pu simplifier au maximum cette procédure !
Notre agence vous permettra d'établir une procuration en ligne sans quitter votre domicile, et vous recevrez le document apostillé dans un délai d'une semaine !
Mais passons en revue toutes les étapes, pas à pas.
Quels sont les documents considérés comme notariaux et soumis à l’apostille au même titre qu’une procuration ?
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Les documents les plus courants qui doivent être signés en présence d'un notaire au Canada pour être utilisés dans un autre pays sont les suivants :
1) Procurations
2) Consentements, permissions
3) Déclarations
4) Documents de succession
5) Copies notariées (Copies conformes)
Veuillez noter que les copies notariées de documents non canadiens, comme un passeport d'un autre pays, ne peuvent être apostillées dans le cadre d'un document notarié que si l'ensemble des documents est correctement préparé par un notaire canadien. Une copie séparée d'un document étranger ne peut être apostillée au Canada, même si elle est authentifiée par un notaire canadien.
En outre, le consentement d'un enfant à voyager à l'étranger n'a pas besoin d'être apostillé.
1) Procurations
2) Consentements, permissions
3) Déclarations
4) Documents de succession
5) Copies notariées (Copies conformes)
Veuillez noter que les copies notariées de documents non canadiens, comme un passeport d'un autre pays, ne peuvent être apostillées dans le cadre d'un document notarié que si l'ensemble des documents est correctement préparé par un notaire canadien. Une copie séparée d'un document étranger ne peut être apostillée au Canada, même si elle est authentifiée par un notaire canadien.
En outre, le consentement d'un enfant à voyager à l'étranger n'a pas besoin d'être apostillé.
Les documents notariés sont tous les documents signés en présence d'un notaire.
Combien coûte la délivrance d’une apostille et combien de temps cela prend-il ?
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Affaires mondiales Canada apostille uniquement les documents provenant des provinces suivantes :
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province :
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
Affaires mondiales Canada n'accepte les documents que par courrier, et le traitement prend 10 jours ouvrables ; c'est gratuit. Il n'est pas possible de s'y rendre en personne ou d'accélérer le processus.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 10 $.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 30 à 45 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 20 $.
L'Ontario accepte les documents à la fois par courrier et en personne. Le traitement prend 15 jours ouvrables par courrier et environ une heure en personne. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16 dollars, et pour un document délivré par le gouvernement (un certificat de naissance ou de mariage, etc.) est de 32 $.
Le Québec n'accepte que les documents envoyés par la poste et le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 65 $. Pour les documents notariés au Québec, il existe également une étape intermédiaire obligatoire, à savoir la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires, qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures pour des frais supplémentaires. Le coût de la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires est de 64 $ ou de 175 $, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 50 $.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 10 $.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 30 à 45 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 20 $.
L'Ontario accepte les documents à la fois par courrier et en personne. Le traitement prend 15 jours ouvrables par courrier et environ une heure en personne. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16 dollars, et pour un document délivré par le gouvernement (un certificat de naissance ou de mariage, etc.) est de 32 $.
Le Québec n'accepte que les documents envoyés par la poste et le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 65 $. Pour les documents notariés au Québec, il existe également une étape intermédiaire obligatoire, à savoir la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires, qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures pour des frais supplémentaires. Le coût de la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires est de 64 $ ou de 175 $, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 50 $.
Chaque autorité provinciale a ses propres formulaires à remplir pour obtenir une apostille, ainsi que ses exigences en matière de formatage et de traduction des documents. Dans certaines provinces, les exigences en matière de certification notariale des documents sont très rigoureuses.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car on peut se rendre personnellement au bureau du SDO et tout faire le jour même.
Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous avons trouvé un moyen d'apostiller tous les documents notariés dans la province de l'Ontario, quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec notre notaire de l'Ontario en ligne par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Nos services pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents dans une commande, coûtent 100 $.
Nos traductions coûtent de 58 à 88 $ par page, selon la langue.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Les dépenses supplémentaires incluront les services de notaire (optionnels), le coût de l'apostille au ministère provincial à Toronto (ODS), et l'expédition des documents au Canada ou à l'étranger (optionnelle).
Une taxe de 13% sur la valeur ajoutée (TVH) sera également ajoutée.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car on peut se rendre personnellement au bureau du SDO et tout faire le jour même.
Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous avons trouvé un moyen d'apostiller tous les documents notariés dans la province de l'Ontario, quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec notre notaire de l'Ontario en ligne par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Nos services pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents dans une commande, coûtent 100 $.
Nos traductions coûtent de 58 à 88 $ par page, selon la langue.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Les dépenses supplémentaires incluront les services de notaire (optionnels), le coût de l'apostille au ministère provincial à Toronto (ODS), et l'expédition des documents au Canada ou à l'étranger (optionnelle).
Une taxe de 13% sur la valeur ajoutée (TVH) sera également ajoutée.
Exemple de traitement d’une procuration apostillée avec prix et délais
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Tous les documents signés au Québec ne peuvent être apostillés qu'au ministère de la Justice (ministère provincial à Montréal).
Malheureusement, le ministère de la Justice a introduit une nouvelle obligation d'authentifier la signature d'un notaire à la Chambre des notaires avant de soumettre les documents à l'apostille. Cette authentification prend 20 jours ouvrables, et l'apostillage lui-même prend au moins 10 jours ouvrables. Ainsi, en comptant le temps d'envoi des documents, il faut compter environ deux mois. C'est évidemment très long. Toutefois, il existe une autre façon d'apostiller les documents : le SDO (ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document dans le SDO, ce document doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec notre notaire de l'Ontario en ligne, c'est-à-dire par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Malheureusement, le ministère de la Justice a introduit une nouvelle obligation d'authentifier la signature d'un notaire à la Chambre des notaires avant de soumettre les documents à l'apostille. Cette authentification prend 20 jours ouvrables, et l'apostillage lui-même prend au moins 10 jours ouvrables. Ainsi, en comptant le temps d'envoi des documents, il faut compter environ deux mois. C'est évidemment très long. Toutefois, il existe une autre façon d'apostiller les documents : le SDO (ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document dans le SDO, ce document doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec notre notaire de l'Ontario en ligne, c'est-à-dire par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Vous trouverez ci-dessous, à titre d'exemple, la procédure à suivre pour obtenir une procuration en bonne et due forme, avec les prix et les délais, si vous vous trouvez dans la province de Québec.
La procédure pour apostiller une procuration ou tout autre document notarié dans la province de l'Ontario est la suivante :
1
Vous nous fournissez le texte du document, que vous avez coordonné avec un notaire ou un avocat de votre pays pour vous assurer que le texte est conforme aux lois de ce pays.
2
Nous traduirons le texte en anglais et vous enverrons un fichier PDF ainsi qu'une étiquette d'expédition prépayée pour nous envoyer le document signé par courrier Xpresspost.
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Vous devrez imprimer ce document en anglais et le signer avec notre notaire par appel vidéo.
4
Nous fixerons un rendez-vous en ligne avec le notaire à un moment qui vous conviendra. Vous devrez présenter une pièce d'identité valide à la caméra, puis signer le document et envoyer une photo du document signé au notaire pendant l'appel vidéo.
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Vous devrez ensuite envoyer le document original signé au notaire en utilisant l'étiquette d'expédition imprimée.
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Dès réception du document, le notaire l'authentifiera en y apposant sa signature et son sceau.
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Nous récupérons le document signé chez le notaire, nous rassemblons les documents nécessaires pour le SDO (ministère de l'Ontario) et nous nous rendons personnellement sur place pour obtenir l'apostille.
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Après avoir reçu l'apostille, nous traduisons le document apostillé de l'anglais en utilisant votre texte original afin de nous assurer qu'il est parfaitement prêt à être utilisé dans votre pays.
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Certaines organisations dans d'autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d'une traduction notariée ou apostillée, nous pouvons également nous en charger.
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Nous vous enverrons les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans nos bureaux.
En ce qui concerne les coûts :
— Pour un service complet d'apostillage, nous facturons 100 dollars.
— La notarisation à distance du document coûte 75 dollars.
— Pour les traductions, nous facturons 58 à 88 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût de l'apostille au SDO est de 16 $ par apostille plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d'un envoi par le service de messagerie Xpresspost est de 25 $, ce qui signifie qu'il y aura deux envois de vous à nous et vice-versa. 2 * $25 = $50.
Une taxe de 13% sera ajoutée au montant final.
En termes de délais :
— La certification à distance d'un document par un notaire prend 1 jour.
— La traduction d'un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariale de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— Une apostille au SDO est apposée en 1 jour ouvrable, nous nous y rendons tous les mercredis.
— La livraison de documents par le service de messagerie Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Le montant exact peut être calculé une fois que le texte du document est prêt et qu'il est déterminé si la traduction doit être notariée et apostillée.
— Pour un service complet d'apostillage, nous facturons 100 dollars.
— La notarisation à distance du document coûte 75 dollars.
— Pour les traductions, nous facturons 58 à 88 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût de l'apostille au SDO est de 16 $ par apostille plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d'un envoi par le service de messagerie Xpresspost est de 25 $, ce qui signifie qu'il y aura deux envois de vous à nous et vice-versa. 2 * $25 = $50.
Une taxe de 13% sera ajoutée au montant final.
En termes de délais :
— La certification à distance d'un document par un notaire prend 1 jour.
— La traduction d'un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariale de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— Une apostille au SDO est apposée en 1 jour ouvrable, nous nous y rendons tous les mercredis.
— La livraison de documents par le service de messagerie Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Le montant exact peut être calculé une fois que le texte du document est prêt et qu'il est déterminé si la traduction doit être notariée et apostillée.
A quoi ressemble une apostille dans les différentes provinces ?
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Voici un exemple d'apostille délivrée par Affaires mondiales Canada :
Voici quelques exemples d'apostilles délivrées par la province de l'Ontario :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par la province de l'Alberta :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par un bureau situé à Victoria, en Colombie-Britannique :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée au Québec :
Comment obtenir une apostille pour un certificat canadien de naissance, mariage, divorce, décès, un diplôme canadien, un certificat de police ou des documents judiciaires ?
Veuillez lire la procédure détaillée avec les prix et les délais sur la page séparée.
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