Légalisation clé en main de documents pour le Koweït
Pour les documents personnels et corporatifs : pour un mariage au Koweït, pour les procurations destinées au Koweït, pour les affaires corporatives, l’ouverture d’une succursale, l’exportation vers le Koweït et d’autres fins juridiques.
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Légalisation de documents pour le Koweït au Canada : en quoi cela consiste et quand c’est nécessaire
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Pour qu’un document émis au Canada puisse être utilisé au Koweït, il doit passer par une procédure appelée « légalisation ». Il existe deux types de légalisation : la légalisation complète (procédure en deux étapes) et la légalisation simplifiée (procédure en une étape, souvent appelée apostille). Le Koweït n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’Apostille; vous devrez donc passer par la procédure complète.
Les documents préparés par les autorités canadiennes ou avec leur participation, et destinés à être utilisés au Koweït, doivent suivre la procédure en deux étapes :
1) Authentification au Canada
2) Légalisation par l’ambassade au Canada
Parfois, l’ensemble de ces étapes est appelé « légalisation », bien que ce soit techniquement inexact. Si vous voyez le terme « légalisation au Ministère des Affaires étrangères », cela fait référence précisément à l’authentification au Canada par le ministère canadien des Affaires étrangères. Il est important de ne pas confondre ces termes.
Certains consulats d’autres pays appellent la deuxième étape — effectuée par le consulat ou l’ambassade — « authentification », ce qui est également inexact. Cette étape s’appelle « légalisation » dans la plupart des pays, et dans certains cas, « attestation ».
L’authentification est effectuée par le ministère canadien des Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada) ou par une autorité provinciale (voir ci-dessous).
La légalisation est effectuée par l’ambassade du Koweït au Canada.
Bien qu’il s’agisse de deux étapes distinctes, elles font toutes deux partie de la procédure complète de légalisation.
📌 Résumons!
Vous avez un certificat de naissance canadien et vous devez l’utiliser au Koweït.
Comme le Koweït n’est pas membre de la Convention Apostille,
vous aurez besoin :
1️⃣ de l’authentification par Affaires mondiales Canada (ou une autorité provinciale),
2️⃣ de la légalisation par l’ambassade du Koweït au Canada.
C’est la légalisation complète ✅
2) Légalisation par l’ambassade au Canada
Parfois, l’ensemble de ces étapes est appelé « légalisation », bien que ce soit techniquement inexact. Si vous voyez le terme « légalisation au Ministère des Affaires étrangères », cela fait référence précisément à l’authentification au Canada par le ministère canadien des Affaires étrangères. Il est important de ne pas confondre ces termes.
Certains consulats d’autres pays appellent la deuxième étape — effectuée par le consulat ou l’ambassade — « authentification », ce qui est également inexact. Cette étape s’appelle « légalisation » dans la plupart des pays, et dans certains cas, « attestation ».
L’authentification est effectuée par le ministère canadien des Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada) ou par une autorité provinciale (voir ci-dessous).
La légalisation est effectuée par l’ambassade du Koweït au Canada.
Bien qu’il s’agisse de deux étapes distinctes, elles font toutes deux partie de la procédure complète de légalisation.
📌 Résumons!
Vous avez un certificat de naissance canadien et vous devez l’utiliser au Koweït.
Comme le Koweït n’est pas membre de la Convention Apostille,
vous aurez besoin :
1️⃣ de l’authentification par Affaires mondiales Canada (ou une autorité provinciale),
2️⃣ de la légalisation par l’ambassade du Koweït au Canada.
C’est la légalisation complète ✅
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Quels documents doivent être légalisés?
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Tous les documents délivrés par une autorité canadienne, provinciale ou territoriale, ou établis par un notaire canadien, que vous devez utiliser dans un autre pays.
1) Certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple, certificats de naissance, de décès, de mariage, de changement de nom, de nom de famille, etc.
2) Procurations et actes notariés, y compris attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat), établis ou signés devant notaire
3) Diplômes, annexes de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce
5) Certificats de crémation ou d’inhumation
6) Certificats d’immatriculation d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs de la société, extraits de registres corporatifs, certificats pour les produits à l’exportation du Canada vers le Koweït.
2) Procurations et actes notariés, y compris attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat), établis ou signés devant notaire
3) Diplômes, annexes de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce
5) Certificats de crémation ou d’inhumation
6) Certificats d’immatriculation d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs de la société, extraits de registres corporatifs, certificats pour les produits à l’exportation du Canada vers le Koweït.
Tous ces types de documents passent par différentes procédures d’authentification.
La procédure de légalisation comprend également tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté du Koweït, car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, un certificat de naissance canadien est requis, lequel doit lui-même être légalisé.
La procédure de légalisation comprend également tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté du Koweït, car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, un certificat de naissance canadien est requis, lequel doit lui-même être légalisé.
Les documents les plus courants faisant l’objet de cette procédure sont :
Tous ces types de documents passent par différentes procédures d’authentification
Comment effectuer la légalisation?
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En bref, la procédure se déroule ainsi :
1) Pour certains documents commerciaux (facture commerciale, certificat d’origine, liste de colisage), une notarisation préalable et une certification par la Chambre de commerce locale sont nécessaires. Plus de détails ci-dessous.
2) Authentifier le document original auprès du ministère canadien des Affaires étrangères ou d’une autorité provinciale (laquelle exactement? il y a des nuances; voir ci-dessous).
3) Soumettre le dossier pour légalisation à l’ambassade du Koweït au Canada.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé le document. Cette attestation est effectuée par le ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document. Il s’agit de l’authentification.
2) Ensuite, l’ambassade du Koweït doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document. Il s’agit de la légalisation consulaire.
En d’autres termes, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé et émis le document, confirmant qu’un tel employé existait, qu’il était en fonction au moment de la signature du document, et que la signature et le sceau figurant sur le document sont bel et bien les siens. Et le consul à l’ambassade effectue la « légalisation consulaire » de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi qu’un tel ministre existe réellement, que sa signature et son sceau sont authentiques et qu’il était en fonction au moment de signer l’authentification.
Après la légalisation consulaire, il est logique d’obtenir des traductions certifiées des documents en arabe pour les utiliser au Koweït.
1) Pour certains documents commerciaux (facture commerciale, certificat d’origine, liste de colisage), une notarisation préalable et une certification par la Chambre de commerce locale sont nécessaires. Plus de détails ci-dessous.
2) Authentifier le document original auprès du ministère canadien des Affaires étrangères ou d’une autorité provinciale (laquelle exactement? il y a des nuances; voir ci-dessous).
3) Soumettre le dossier pour légalisation à l’ambassade du Koweït au Canada.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé le document. Cette attestation est effectuée par le ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document. Il s’agit de l’authentification.
2) Ensuite, l’ambassade du Koweït doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document. Il s’agit de la légalisation consulaire.
En d’autres termes, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne qui a signé et émis le document, confirmant qu’un tel employé existait, qu’il était en fonction au moment de la signature du document, et que la signature et le sceau figurant sur le document sont bel et bien les siens. Et le consul à l’ambassade effectue la « légalisation consulaire » de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi qu’un tel ministre existe réellement, que sa signature et son sceau sont authentiques et qu’il était en fonction au moment de signer l’authentification.
Après la légalisation consulaire, il est logique d’obtenir des traductions certifiées des documents en arabe pour les utiliser au Koweït.
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Préparation à l’authentification
Tous les documents peuvent être divisés en trois catégories : ceux qui doivent être notariés avant l’authentification, ceux qui n’ont pas besoin de l’être, et ceux qui doivent être établis avec la participation d’un notaire — cette dernière procédure nécessitant soit une rencontre en personne avec un notaire, soit un appel vidéo, selon la province.
Voici les principaux documents répartis selon ces trois types :
1) Pas besoin de notarisation : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de changement de nom, diplômes délivrés par un établissement public, etc.
2) Doivent être notariés : certificats de crémation et d’inhumation, certificats de bonne conduite, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc.
3) Doivent être signés devant notaire : procurations, déclarations de renonciation à une succession, demandes de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié.
Qui sont ces fonctionnaires canadiens dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.)
2) Notaire public : copies certifiées conformes de documents tels que certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, cessions de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires
5) Fonctionnaire du service d’immatriculation des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise
6) Doyens des universités et écoles publiques : diplômes
7) Avocats : tout autre document juridique
Documents commerciaux :
Les documents commerciaux liés aux factures (factures, certificats d’origine, listes de colisage et autres documents connexes) devaient auparavant être certifiés par la Chambre de commerce ou le Conseil du commerce du Canada, comme indiqué sur le site Web du consulat.
Cependant, veuillez noter que le Conseil du commerce du Canada n’émet plus de telles certifications, et cette exigence n’est donc plus applicable.
Tous les autres documents commerciaux, d’affaires ou corporatifs — tels que règlements généraux, procurations générales, certificats de conformité, résolutions, certificats de libre vente, contrats de distribution ou d’agence, listes de prix, certificats ou articles de modification, enregistrements, nominations, certificats de BPF, autorisations d’agents, certificats sanitaires, cessions, certificats ISO, résolutions du conseil d’administration, certificats d’existence, certificats ou statuts de constitution, demandes de marque de commerce ou de brevet — n’ont pas besoin d’être certifiés par la Chambre de commerce.
Diplômes et relevés de notes :
Pour faire attester un diplôme ou un certificat universitaire canadien, il faut demander que le relevé de notes officiel et scellé soit envoyé directement de l’université à l’ambassade des Émirats arabes unis. Les relevés électroniques (e-transcripts) ne sont pas acceptés.
Voici les principaux documents répartis selon ces trois types :
1) Pas besoin de notarisation : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de changement de nom, diplômes délivrés par un établissement public, etc.
2) Doivent être notariés : certificats de crémation et d’inhumation, certificats de bonne conduite, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc.
3) Doivent être signés devant notaire : procurations, déclarations de renonciation à une succession, demandes de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié.
Qui sont ces fonctionnaires canadiens dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.)
2) Notaire public : copies certifiées conformes de documents tels que certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, cessions de prestations de retraite, tout autre acte ou document notarié
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires
5) Fonctionnaire du service d’immatriculation des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise
6) Doyens des universités et écoles publiques : diplômes
7) Avocats : tout autre document juridique
Documents commerciaux :
Les documents commerciaux liés aux factures (factures, certificats d’origine, listes de colisage et autres documents connexes) devaient auparavant être certifiés par la Chambre de commerce ou le Conseil du commerce du Canada, comme indiqué sur le site Web du consulat.
Cependant, veuillez noter que le Conseil du commerce du Canada n’émet plus de telles certifications, et cette exigence n’est donc plus applicable.
Tous les autres documents commerciaux, d’affaires ou corporatifs — tels que règlements généraux, procurations générales, certificats de conformité, résolutions, certificats de libre vente, contrats de distribution ou d’agence, listes de prix, certificats ou articles de modification, enregistrements, nominations, certificats de BPF, autorisations d’agents, certificats sanitaires, cessions, certificats ISO, résolutions du conseil d’administration, certificats d’existence, certificats ou statuts de constitution, demandes de marque de commerce ou de brevet — n’ont pas besoin d’être certifiés par la Chambre de commerce.
Diplômes et relevés de notes :
Pour faire attester un diplôme ou un certificat universitaire canadien, il faut demander que le relevé de notes officiel et scellé soit envoyé directement de l’université à l’ambassade des Émirats arabes unis. Les relevés électroniques (e-transcripts) ne sont pas acceptés.
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Authentification
Un document peut être authentifié dans sa forme originale, auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à l’original, ou sous forme de copie notariée (copie certifiée conforme), auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à cette copie notariée. Selon les exigences du ministère des Affaires étrangères, certains types de documents ne peuvent être authentifiés que sous forme de copie certifiée conforme, tandis que d’autres peuvent l’être soit en original, soit en copie.
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par le ministère des Affaires étrangères du Canada (Affaires mondiales Canada), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ou émis ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. De tels ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. Par exemple, en Ontario, ce ministère s’appelle ODS (Ontario Document Services) et se trouve à Toronto et dans quelques autres villes de la province. Un ministère provincial ne peut authentifier que les documents émis dans cette province et non dans une autre. Ainsi, si votre document a été émis au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier l’original à l’ODS (ministère de l’Ontario). Mais vous pouvez y faire authentifier sa copie conforme notariée (True Copy).
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par le ministère des Affaires étrangères du Canada (Affaires mondiales Canada), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ou émis ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. De tels ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. Par exemple, en Ontario, ce ministère s’appelle ODS (Ontario Document Services) et se trouve à Toronto et dans quelques autres villes de la province. Un ministère provincial ne peut authentifier que les documents émis dans cette province et non dans une autre. Ainsi, si votre document a été émis au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier l’original à l’ODS (ministère de l’Ontario). Mais vous pouvez y faire authentifier sa copie conforme notariée (True Copy).
REMARQUE IMPORTANTE! Seul l’ODS accepte les documents en personne pour authentification et émet le certificat d’authentification le même jour. Tous les autres ministères, y compris Affaires mondiales Canada, acceptent les documents uniquement par la poste, avec des délais variant de 5 à 20 jours ouvrables, en plus des frais et délais de livraison. Il est donc plus rapide et moins coûteux de faire authentifier les documents par l’ODS. Heureusement, le consulat du Koweït accepte la légalisation non pas de l’original mais de sa copie conforme notariée (True Copy). Ainsi, la solution la plus simple consiste à préparer des copies conformes notariées en Ontario, à les faire authentifier à l’ODS, puis à les faire légaliser par le consulat du Koweït.
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Légalisation
L’ambassade du Koweït au Canada a des exigences spécifiques pour le dossier à soumettre pour la légalisation.
Le dossier comprendra :
Après la légalisation consulaire, l’ambassade vous retournera le document.
Le dossier comprendra :
- le document original authentifié;
- une lettre d’accompagnement (facultatif);
- un mandat-poste;
- une étiquette d’expédition pour le retour.
Après la légalisation consulaire, l’ambassade vous retournera le document.
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Traduction certifiée en arabe (si nécessaire)
Nous pouvons organiser des traductions certifiées en arabe des documents légalisés, si vous en avez besoin.
Besoin qu’on examine votre situation particulière? Faites une demande et nous vous aiderons
Combien coûte la légalisation et combien de temps cela prend-il?
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Le coût et les délais dépendent des types de documents; il est donc impossible de donner un « prix total » exact.
Les frais de légalisation sont de : 60 $ CAD pour les factures commerciales; 90 $ CAD pour les certificats d’origine et les listes de colisage; 30 $ CAD pour les autres certificats.
Pour les traductions, nous facturons habituellement 88 $ par page.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes — authentification et légalisation — nous facturons habituellement 250 $ plus tous les frais connexes (frais postaux/de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : le montant qu’ils nous facturent, vous devrez nous le rembourser intégralement).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape — l’authentification — nous facturons habituellement 150 $ plus tous les frais connexes (frais postaux/de messagerie, frais ministériels : le montant qu’ils nous facturent, vous devrez nous le rembourser intégralement).
Une taxe de 13 % s’ajoute. Tous les prix sont négociables.
Les frais de légalisation sont de : 60 $ CAD pour les factures commerciales; 90 $ CAD pour les certificats d’origine et les listes de colisage; 30 $ CAD pour les autres certificats.
Pour les traductions, nous facturons habituellement 88 $ par page.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes — authentification et légalisation — nous facturons habituellement 250 $ plus tous les frais connexes (frais postaux/de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : le montant qu’ils nous facturent, vous devrez nous le rembourser intégralement).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape — l’authentification — nous facturons habituellement 150 $ plus tous les frais connexes (frais postaux/de messagerie, frais ministériels : le montant qu’ils nous facturent, vous devrez nous le rembourser intégralement).
Une taxe de 13 % s’ajoute. Tous les prix sont négociables.
Vous êtes dépassé par tous ces détails? Nous sommes là pour vous aider. Faites une demande de consultation dès maintenant
Exemples de procédure pour obtenir une légalisation pour le Koweït, avec prix et délais
Ci-dessous figure, à titre d’exemple, une procédure détaillée pour obtenir une légalisation clé en main pour le Koweït pour l’un des documents les plus fréquemment demandés, avec les prix et les délais.
Le client se trouve en Ontario.
Document : vérification du casier judiciaire canadien de la GRC avec empreintes digitales.
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Document : vérification du casier judiciaire canadien de la GRC avec empreintes digitales.
Si vous avez l’original papier du document, nous préparerons une étiquette d’expédition pour vous et vous nous enverrez l’original de la vérification du casier judiciaire. Si vous n’avez que la version électronique, vous nous l’enverrez par courriel.
Nous ferons certifier une copie conforme (True Copy) de votre document par notre notaire public en Ontario.
Nous obtiendrons également le certificat d’authentification auprès de l’Ontario Document Services (ODS).
Nous préparerons le dossier et l’enverrons à l’ambassade du Koweït.
(Facultatif) Une fois le document légalisé retourné, nous organiserons les traductions certifiées de l’anglais ou du français vers l’arabe.
Nous vous retournerons ensuite le dossier complet, ou vous pourrez venir le récupérer dans l’un de nos bureaux.
Coûts :
— Pour les services de légalisation clé en main, qui incluent l’authentification auprès des ministères canadiens puis la légalisation auprès de l’ambassade du Koweït, nous facturons $.
— Pour les traductions vers l’arabe une fois le dossier final prêt, nous facturons 88 $ par page.
— Le coût d’une authentification à l’ODS pour les documents notariés est de 16 $, plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d’une authentification à l’ODS pour les documents émis par le gouvernement, tels que les documents de l’état civil, est de 32 $, plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût de la légalisation à l’ambassade du Koweït est de 30 $ CAD par document personnel.
— Le coût d’un envoi par Xpresspost ou par messagerie ChitChats est de 25 $ CAD.
Une taxe de 13 % est ajoutée au montant final.
Délais :
— La notarisation de la copie conforme prend 1 jour ouvrable.
— L’apostille à l’ODS est effectuée en 1 jour ouvrable. Nous nous y rendons chaque mercredi et pouvons y aller plus fréquemment si nécessaire.
— L’ambassade du Koweït prend 6 à 8 jours ouvrables pour traiter le dossier.
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours, selon le volume.
— La livraison par messagerie prend habituellement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
— Pour les services de légalisation clé en main, qui incluent l’authentification auprès des ministères canadiens puis la légalisation auprès de l’ambassade du Koweït, nous facturons $.
— Pour les traductions vers l’arabe une fois le dossier final prêt, nous facturons 88 $ par page.
— Le coût d’une authentification à l’ODS pour les documents notariés est de 16 $, plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d’une authentification à l’ODS pour les documents émis par le gouvernement, tels que les documents de l’état civil, est de 32 $, plus des frais bancaires de 10 $.
— Le coût de la légalisation à l’ambassade du Koweït est de 30 $ CAD par document personnel.
— Le coût d’un envoi par Xpresspost ou par messagerie ChitChats est de 25 $ CAD.
Une taxe de 13 % est ajoutée au montant final.
Délais :
— La notarisation de la copie conforme prend 1 jour ouvrable.
— L’apostille à l’ODS est effectuée en 1 jour ouvrable. Nous nous y rendons chaque mercredi et pouvons y aller plus fréquemment si nécessaire.
— L’ambassade du Koweït prend 6 à 8 jours ouvrables pour traiter le dossier.
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours, selon le volume.
— La livraison par messagerie prend habituellement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
À quoi ressemblent l’authentification et la légalisation?
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Voici un exemple de certificat de naissance délivré au Manitoba :
Directrice du bureau de l’état civil du Manitoba, Denise Koss
Prêtez attention au signataire du document :
Manitoba * L'état civil (en anglais et en français)
Prêtez attention au sceau (cachet) :
C’est un sceau rouge rectangulaire qu’ils apposent habituellement au verso du document, car il n’y a tout simplement pas de place à l’endroit. S’il reste de l’espace, ils peuvent l’apposer à l’endroit.
Il est écrit :
« Le ministère des Affaires étrangères du Canada a authentifié (c.-à-d. certifié/confirmé) la signature figurant sur le document ci-joint, qui a été faite par
Alexandra Schmidt »
(comme dans notre capture d’écran ci-dessus, c’était Alexandra Schmidt qui avait signé le document original)
Signé au nom du sous-ministre des Relations extérieures, par une employée de ce ministère :
Elaine Shea
Il est précisé en bas : le ministère NE valide PAS, c.-à-d. NE vérifie PAS le contenu du document!
C’est-à-dire que le ministère ne vérifie pas la nature du document, mais uniquement s’il existe une certaine Alexandra Schmidt et si l’échantillon de sa signature correspond bien à cette signature.
Il est écrit :
« Le ministère des Affaires étrangères du Canada a authentifié (c.-à-d. certifié/confirmé) la signature figurant sur le document ci-joint, qui a été faite par
Alexandra Schmidt »
(comme dans notre capture d’écran ci-dessus, c’était Alexandra Schmidt qui avait signé le document original)
Signé au nom du sous-ministre des Relations extérieures, par une employée de ce ministère :
Elaine Shea
Il est précisé en bas : le ministère NE valide PAS, c.-à-d. NE vérifie PAS le contenu du document!
C’est-à-dire que le ministère ne vérifie pas la nature du document, mais uniquement s’il existe une certaine Alexandra Schmidt et si l’échantillon de sa signature correspond bien à cette signature.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite pour ce document par le ministère canadien des Affaires mondiales :
Ici, le ministre ontarien Kenneth Woo confirme qu’il existe bien une certaine Alexandra Schmidt, et que ce sont bien sa signature et son sceau qui figurent sur le document.
Veuillez noter que l’authentification en Ontario est une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel rouge, qui est attachée au document original avec deux agrafes rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Veuillez noter que l’authentification en Ontario est une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel rouge, qui est attachée au document original avec deux agrafes rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Et voici à quoi ressemble l’authentification dans un ministère provincial en Ontario :
Ici, le ministre manitobain Jamie Kereluke confirme qu’il existe effectivement une notaire, Caroline Barrett-Cramer, qui travaille et est inscrite dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, et que ce sont bien sa signature et son sceau qui figurent sur le document original.
Veuillez noter que l’authentification au Manitoba est également une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel en relief, qui est attachée au document original avec deux attaches rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Veuillez noter que l’authentification au Manitoba est également une feuille distincte portant une signature et un sceau officiel en relief, qui est attachée au document original avec deux attaches rondes, de manière à ne pas pouvoir être séparée du document original.
Et voici à quoi ressemble l’authentification dans un ministère provincial de la province du Manitoba :
Vous devez comprendre que quelqu’un peut fabriquer une fausse photo dans Photoshop. Imprimer deux copies. Aller chez un notaire et dire qu’une copie est « mon original », et que la deuxième est « une copie ». Le notaire certifiera la deuxième copie comme étant une « copie certifiée conforme à l’original », c’est-à-dire une copie notariée du document original. Le notaire apposera son sceau et sa signature sur la deuxième copie.
Cette copie notariée peut ensuite être authentifiée par une autorité canadienne ou provinciale, car les ministres vérifient UNIQUEMENT l’authenticité de la signature du notaire, mais PAS le contenu du document.
Et ce n’est qu’au moment de la légalisation au consulat qu’il sera révélé que le document original n’a été vérifié par personne et n’a été confirmé par personne; dans ce cas, la légalisation du client sera refusée.
Cette copie notariée peut ensuite être authentifiée par une autorité canadienne ou provinciale, car les ministres vérifient UNIQUEMENT l’authenticité de la signature du notaire, mais PAS le contenu du document.
Et ce n’est qu’au moment de la légalisation au consulat qu’il sera révélé que le document original n’a été vérifié par personne et n’a été confirmé par personne; dans ce cas, la légalisation du client sera refusée.
Parfois, les gens font par erreur authentifier NON pas le document original, mais une copie notariée de celui-ci.
Le ministre qui procède à l’authentification ne s’en préoccupe pas du tout, car il ne fait que vérifier la signature/le sceau de l’agent public. L’officier de l’état civil et le notaire sont tous deux des agents publics.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite à Toronto de la signature et du sceau du notaire David James Donnelly :
Le ministre qui procède à l’authentification ne s’en préoccupe pas du tout, car il ne fait que vérifier la signature/le sceau de l’agent public. L’officier de l’état civil et le notaire sont tous deux des agents publics.
Voici à quoi ressemble l’authentification faite à Toronto de la signature et du sceau du notaire David James Donnelly :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau de Toronto (Ontario) :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau d’Edmonton (Alberta) :
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document faite au bureau de Victoria (Colombie-Britannique) :
Enfin, voici à quoi ressemble un document légalisé par l’ambassade du Koweït à Ottawa :
Plus de questions que de réponses? Examinons ensemble votre situation particulière
Légalisation d’un certificat de naissance
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Veuillez noter qu’il existe trois types d’actes de naissance canadiens :
- -1-Formulaire abrégé sans noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— ce certificat n’est PAS adapté à une légalisation, car il n’indique pas les informations relatives aux parents, lesquelles sont exigées - -2-Formulaire abrégé avec les noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— généralement adapté à une légalisation - -3-Formulaire long
(un document blanc officiel au format Legal allongé, d’environ une fois et demie la hauteur d’un format Lettre)— généralement adapté à une légalisation
Un tel document ne sera PAS accepté au consulat, car il ne comporte ni noms ni prénoms des parents.
Certificat de naissance
Certificat de naissance avec indication des parents
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
Copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance (« Formulaire long »)
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
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Comment établir une procuration pour quelqu’un au Koweït si vous êtes au Canada?
9
Pour qu’une procuration ait force juridique au Koweït, elle doit être certifiée par les employés de l’État koweïtien.
Option n° 1. Aller au Koweït et établir la procuration en personne chez un notaire public.
Option n° 2. Signer une procuration chez un notaire au Canada, l’authentifier et la légaliser.
Cette option est la seule disponible dans 99 % des cas.
Le simple fait de signer chez un notaire au Canada n’est PAS SUFFISANT, parce qu’un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire du gouvernement du Koweït et que personne là-bas ne le connaît; ainsi, aucune institution gouvernementale au Koweït n’acceptera une telle procuration.
Option n° 1. Aller au Koweït et établir la procuration en personne chez un notaire public.
Option n° 2. Signer une procuration chez un notaire au Canada, l’authentifier et la légaliser.
Cette option est la seule disponible dans 99 % des cas.
Le simple fait de signer chez un notaire au Canada n’est PAS SUFFISANT, parce qu’un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire du gouvernement du Koweït et que personne là-bas ne le connaît; ainsi, aucune institution gouvernementale au Koweït n’acceptera une telle procuration.
Détails de la procédure de légalisation d’une procuration
1
Rédaction du texte de la procuration
D’abord, il faut rédiger le texte de la procuration. Il est préférable de le faire directement en arabe, avec l’aide d’un notaire expérimenté au Koweït.
Il est important de ne pas oublier de mentionner correctement les noms des organismes gouvernementaux.
Ce serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous et de découvrir à la toute fin qu’une abréviation obligatoire a été oubliée.
Il est important de ne pas oublier de mentionner correctement les noms des organismes gouvernementaux.
Ce serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous et de découvrir à la toute fin qu’une abréviation obligatoire a été oubliée.
2
Traduction certifiée
L’ambassade accepte les procurations en langue arabe; cependant, les autorités d’authentification canadiennes et les notaires canadiens ne peuvent signer que des documents en anglais. La seule solution possible est d’avoir la procuration en anglais et en arabe, en deux colonnes côte à côte.
Le traducteur professionnel préparera cette traduction certifiée en deux colonnes, et nous vous l’enverrons pour approbation.
Le traducteur professionnel préparera cette traduction certifiée en deux colonnes, et nous vous l’enverrons pour approbation.
3
Certification de votre signature par un notaire
Vous signerez ensuite cette procuration bilingue anglais + arabe en ligne ou en personne avec notre notaire établi en Ontario.
Peu importe où vous êtes au Canada ou même dans un autre pays — toute la procédure peut se faire à distance par appel vidéo sécurisé, et nous fixerons un rendez-vous à l’heure qui vous convient.
Le notaire ontarien vérifiera votre identité (prévoyez une pièce d’identité) et attestera que vous déclarez que le contenu de la procuration est exact.
Après que vous aurez signé la procuration, si elle est faite en ligne, nous vous enverrons une étiquette d’expédition prépayée afin que vous envoyiez la version papier signée au notaire. Dès que le notaire recevra votre document, il complètera la certification de l’un des exemplaires avec sa signature, ses sceaux et ses mentions officielles.
Nous récupérerons ensuite les documents auprès du notaire.
Peu importe où vous êtes au Canada ou même dans un autre pays — toute la procédure peut se faire à distance par appel vidéo sécurisé, et nous fixerons un rendez-vous à l’heure qui vous convient.
Le notaire ontarien vérifiera votre identité (prévoyez une pièce d’identité) et attestera que vous déclarez que le contenu de la procuration est exact.
Après que vous aurez signé la procuration, si elle est faite en ligne, nous vous enverrons une étiquette d’expédition prépayée afin que vous envoyiez la version papier signée au notaire. Dès que le notaire recevra votre document, il complètera la certification de l’un des exemplaires avec sa signature, ses sceaux et ses mentions officielles.
Nous récupérerons ensuite les documents auprès du notaire.
4
Authentification
Le Koweït accepte l’authentification provinciale de l’Ontario Document Services (ODS), nous ferons donc authentifier votre procuration notariée à l’ODS.
L’authentification est une procédure au cours de laquelle le ministre canadien vérifie s’il existe un tel notaire au Canada, s’il était en fonction au moment de signer, et si la signature et le sceau apparaissant sur le document sont réellement les siens.
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document effectuée au bureau de Toronto :
L’authentification est une procédure au cours de laquelle le ministre canadien vérifie s’il existe un tel notaire au Canada, s’il était en fonction au moment de signer, et si la signature et le sceau apparaissant sur le document sont réellement les siens.
Voici à quoi ressemble l’authentification d’un document effectuée au bureau de Toronto :
5
Légalisation
La dernière étape est la légalisation à l’ambassade.
Une procuration certifiée par un notaire canadien et authentifiée par l’Ontario Document Services sera soumise à l’ambassade du Koweït au Canada pour la légalisation consulaire.
Consultez la liste des documents et toutes les exigences sur le site de l’ambassade.
Ils exigent :
Après la légalisation consulaire, le document nous sera retourné par l’ambassade.
Une procuration certifiée par un notaire canadien et authentifiée par l’Ontario Document Services sera soumise à l’ambassade du Koweït au Canada pour la légalisation consulaire.
Consultez la liste des documents et toutes les exigences sur le site de l’ambassade.
Ils exigent :
- le document original authentifié;
- une lettre d’accompagnement (facultatif);
- un mandat-poste;
- une étiquette d’expédition pour le retour.
Après la légalisation consulaire, le document nous sera retourné par l’ambassade.
6
Traductions certifiées vers l’arabe
Si nécessaire, à cette étape, nous organiserons des traductions certifiées en arabe du dossier final afin que vous puissiez l’utiliser au Koweït.
7
Réception du document final
Nous vous enverrons les documents finalisés par la poste régulière ou par tout service de messagerie de votre choix, ou vous pourrez les récupérer dans l’un de nos bureaux.
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* DISCLAIMER
We guarantee that all our work is carried out accurately and to the fullest extent possible, based solely on official information available from government institutions and official websites. However, we do not and cannot guarantee the actions, timelines, or performance of third-party entities such as government offices (including those processing apostilles, authentication, and legalization, such as Global Affairs, Ontario Document Services, etc.), Canada Post, courier services, Chambre des notaires du Québec (CNQ), Barreau du Québec, embassies and consulates, notaries, and lawyers. We cannot be held responsible for delays, errors, or failures on their part.
The information and services described on this page do not constitute legal advice, legal services, or legal representation as defined under the Law Society Act of Ontario. We are not licensed lawyers, paralegals, or notaries, do not present ourselves as such, and are not licensed by the Law Society of Ontario.
All information presented here is compiled from official sources and is provided strictly “as is.” The services we offer are limited to assisting clients with translation services, collecting required documents, completing forms, and coordinating document shipping.
We encourage clients to consult with licensed legal professionals (lawyers, paralegals, or notaries) in their country, province or territory for any legal advice or representation.
By using the services described on this page, clients confirm their full understanding and acceptance of these terms and agree to release the service provider, its representatives, agents, successors, and affiliates from any legal liability related to the use of these services or the information provided.
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