Une apostille est une
certification confirmant la légalité d’un document en vue de son utilisation dans un autre pays. Pour qu’un document émis dans un pays soit reconnu dans un autre pays, il doit être légalisé. Il existe
deux types de légalisation : légalisation complète (procédure en deux étapes) et légalisation simplifiée (procédure en une seule étape, appelée apostille).
Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents —
l’apostille — a été introduite au Canada.
Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait suivre une procédure de légalisation en deux étapes (d'abord, l'authentification auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada, puis la légalisation auprès du consulat), ce qui demandait un temps et un coût considérables. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.
Une fois l’apostille obtenue,
votre document est entièrement prêt à être utilisé dans un autre pays, à condition que ce pays, comme le Canada, soit signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n’avez plus besoin de vous rendre au consulat, ce qui réduit assurément le temps et les coûts liés à la légalisation.
Si le pays pour lequel votre document est destiné n’est pas encore signataire de la Convention de La Haye (par exemple, les Émirats arabes unis, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez alors, après avoir obtenu l’apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire comme auparavant.
La liste complète des 127 pays signataires de la Convention de La Haye, qui acceptent donc les apostilles, est disponible
sur le site officiel ici.