Services d’apostille fiables pour les documents corporatifs canadiens
— rapides, sécurisés et prêts à l’usage international

Chez l’Agence de traduction du Canada, nous comprenons la complexité des affaires internationales. C’est pourquoi nous offrons des services d’apostille spécialement conçus pour les clients corporatifs. Que vous ayez besoin de légaliser des documents pour une filiale, d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ou de répondre à des exigences internationales, nos experts traiteront vos documents avec précision et rigueur.
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Golden seal for a certified translator who translated 5000+ pages since 2012
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Apostille pour une utilisation dans
pays

Pourquoi nous choisir?

Expertise en documentation corporative
Solutions complètes
Approuvé par des entreprises de premier plan
Avec 5 ans d’expérience, nous sommes spécialisés dans le traitement d’un large éventail de documents corporatifs afin de garantir leur conformité aux exigences internationales.
De la certification d’apostille aux traductions professionnelles dans plus de 200 combinaisons linguistiques, nous offrons des services clés en main pour vous faire économiser du temps et éviter les complications.
Nos clients incluent certaines des plus grandes entreprises canadiennes, telles que TD Wealth, Lactalis et AutoAlign AI, qui nous font confiance pour notre précision, notre fiabilité et notre rapidité.

Qu’est-ce qu’une apostille et à quoi sert-elle?

Une apostille est une certification confirmant la légalité d’un document en vue de son utilisation dans un autre pays. Pour qu’un document émis dans un pays soit reconnu dans un autre pays, il doit être légalisé. Il existe deux types de légalisation : légalisation complète (procédure en deux étapes) et légalisation simplifiée (procédure en une seule étape, appelée apostille).

Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents — l’apostille — a été introduite au Canada.

Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait suivre une procédure de légalisation en deux étapes (d'abord, l'authentification auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada, puis la légalisation auprès du consulat), ce qui demandait un temps et un coût considérables. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.

Une fois l’apostille obtenue, votre document est entièrement prêt à être utilisé dans un autre pays, à condition que ce pays, comme le Canada, soit signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n’avez plus besoin de vous rendre au consulat, ce qui réduit assurément le temps et les coûts liés à la légalisation.

Si le pays pour lequel votre document est destiné n’est pas encore signataire de la Convention de La Haye (par exemple, les Émirats arabes unis, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez alors, après avoir obtenu l’apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire comme auparavant.

La liste complète des 127 pays signataires de la Convention de La Haye, qui acceptent donc les apostilles, est disponible sur le site officiel ici.

Nous vous fournissons une soumission
et un délai de traitement approximatif
qui supervisera toutes les étapes essentielles de l’apostille et de la traduction de vos documents, tout en vous tenant régulièrement informé
Nous assignons le projet à un gestionnaire compétent
Si nécessaire, nous traduisons
vos documents dans la langue requise
nous pouvons également nous en occuper
Si vous souhaitez que les traductions soient apostillées (ce qui est requis dans certains pays),
nécessitant une apostille
Vous nous envoyez des scans, des photos ou le texte de vos documents corporatifs (selon leur type)
par virement Interac, carte de crédit ou de débit, PayPal, chèque ou en espèces
Vous payez
Nous obtenons l’apostille officielle
en votre nom auprès des Services des documents officiels (ODS), d’Affaires mondiales Canada, du Ministère de la Justice ou d’autres autorités compétentes
par Xpresspost, FedEx, UPS, Meest, Polar Express ou tout autre service de messagerie
Nous livrons les documents notariés et apostillés partout au Canada ou à l’étranger
Si nécessaire, nous faisons notarier les traductions

Notre processus d’apostille pour les documents corporatifs


Exemples de documents corporatifs que nous traitons

Procuration
Licences commerciales
Procès-verbaux de réunions
Conventions entre actionnaires
Contrats de partenariat
Contrats de franchise
États financiers vérifiés
Rapports annuels
Certificats de conformité fiscale
Registre des actionnaires
Registre des particuliers ayant un contrôle important (Registre PCI)
Registre des transferts d’actions
Registre des administrateurs
Registre des dirigeants
Statuts constitutifs
Certificat de constitution
Règlements administratifs
Certificat de modification
Certificat de conformité / certificat de bonne conduite

Documents corporatifs de base

Registres et listes

Documents financiers et de rapports

Autres documents

Contrats et accords

Procuration
Licences commerciales
Procès-verbaux de réunions
Conventions entre actionnaires
Contrats de partenariat
Contrats de franchise
États financiers vérifiés
Rapports annuels
Certificats de conformité fiscale
Registre des actionnaires
Registre des particuliers ayant un contrôle important (Registre PCI)
Registre des transferts d’actions
Registre des administrateurs
Registre des dirigeants
Statuts constitutifs
Certificat de constitution
Règlements administratifs
Certificat de modification
Certificat de conformité / certificat de bonne conduite

Documents corporatifs de base

Registres et listes

Documents financiers et de rapports

Autres documents

Contrats et accords


À quoi ressemble une apostille selon les provinces?

Exemple d’apostille émise par Affaires mondiales Canada :
Exemple d’apostille émise par la province de l’Ontario :
Exemple d’apostille émise par la province de l’Alberta :
Exemple d’apostille émise par un bureau à Victoria, en Colombie-Britannique :
Exemple d’apostille émise au Québec :
Exemple d’une apostille de la Saskatchewan :

Nos cas d’apostille

Cas 1 : TD Wealth Private Trust

  • Pays cible : Croatie
  • Document : Certificat de nomination
  • Délai : 14 jours ouvrables
  • Processus : réception du document original > obtention de l’apostille auprès de l’ODS > traduction provisoire EN-CR > traduction finale EN-CR > notarisation > livraison sécurisée du document final.
  • Pays cible : Corée du Sud
  • Document : Certificat corporatif
  • Délai : 2 jours ouvrables
  • Processus : réception du document original > obtention de l’apostille auprès de l’ODS > livraison sécurisée du document final.

Cas 2 : WildBrain

Cas 3: Nimish Shah Inc.

  • Pays cible : India
  • Document : Statuts constitutifs
  • Délai : 2 jours ouvrables
  • Processus : réception des documents originaux > obtention de l’apostille auprès de l’ODS > retrait des documents apostillés par le client en Ontario.
  • Pays cible : Lituanie
  • Documents : Procuration, registre des actionnaires, registre des particuliers ayant un contrôle important, registre des transferts d’actions, registre des administrateurs, registre des dirigeants
  • Délai : 5 jours ouvrables
  • Processus : réception des documents originaux > obtention de l’apostille auprès de l’ODS > traduction EN-LT > livraison sécurisée des documents finaux par Xpresspost.

Cas 4: Will Judovitch Accounting Services


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